Algemene Voorwaarden

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Voici les Conditions Générales de BAERE AMSTERDAM

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Transaction à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits dont la livraison et/ou la prise en charge est échelonnée dans le temps ;

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et de façon inaltérable ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;

  • Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l’entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation ;

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

  • Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion du contrat uniquement à l’aide d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

  • Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents simultanément au même endroit ;

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 - Identification de l’entrepreneur

BAERE Amsterdam B.V. est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 96872314 avec le numéro de TVA NL867807830B01.

L’adresse du siège social est Prins Hendriklaan 31, 2051J JA Overveen.

BAERE Amsterdam B.V. est joignable à l’adresse email info@baereamsterdam.com ou via le formulaire de contact sur le site www.baereamsterdam.com

Article 3 - Champ d’application

  • Ces Conditions Générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance et commande entre l’entrepreneur et le consommateur.

  • Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement sur demande.

  • Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut être mis à disposition par voie électronique d’une manière permettant au consommateur de les stocker facilement sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il est indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

  • Si, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s’appliquent, les dispositions précédentes s’appliquent également. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

  • Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou annulées, le reste du contrat et les autres dispositions restent en vigueur. La disposition nulle sera remplacée rapidement par une disposition s’en rapprochant le plus possible.

  • Les situations non prévues dans ces conditions seront évaluées et interprétées conformément à l’esprit de ces conditions générales.

  • Toute ambiguïté sur l’interprétation ou le contenu d’une disposition sera également interprétée conformément à l’esprit de ces conditions.

Article 4 - L’offre

  • Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué.

  • L’offre est sans engagement. L’entrepreneur peut modifier et adapter l’offre.

  • L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services, suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation. Les images sont une représentation fidèle, mais les couleurs peuvent différer.

  • Les erreurs manifestes ne lient pas l’entrepreneur.

  • Les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent pas justifier une compensation ou annulation.

  • Chaque offre contient les informations suivantes :

    • prix incluant toutes taxes ;

    • frais d’expédition éventuels ;

    • modalités de conclusion du contrat ;

    • indication de l’existence ou non du droit de rétractation ;

    • modalités de paiement, livraison et exécution ;

    • durée de validité de l’offre ou garantie de prix ;

    • coûts de communication à distance si différents du tarif de base ;

    • indication de l’archivage du contrat et de la possibilité pour le consommateur d’y accéder ;

    • modalités permettant au consommateur de vérifier et corriger ses données avant la conclusion du contrat ;

    • autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

    • codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et modalités d’accès à ces codes ;

    • durée minimale du contrat pour les transactions à exécution successive.

Article 5 - Le contrat

  • Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions, sous réserve du paragraphe 4.

  • Lors d’une acceptation électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception. Tant que cette confirmation n’est pas reçue, le consommateur peut annuler le contrat.

  • L’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et garantir un environnement web sûr. En cas de paiement électronique, des mesures de sécurité adéquates sont prises.

  • L’entrepreneur peut, dans le cadre légal, s’informer des possibilités de paiement du consommateur et des faits importants pour un engagement responsable. Il peut refuser une commande ou imposer des conditions particulières en cas de raisons valables.

  • Lors de la livraison, le consommateur reçoit par écrit ou sur un support accessible et durable :

    • l’adresse pour déposer les réclamations ;

    • les conditions et modalités du droit de rétractation, ou l’exclusion éventuelle ;

    • les informations sur la garantie et le service après-vente ;

    • les données conformément à l’article 4, paragraphe 3, si pas déjà fournies ;

    • les conditions pour la résiliation en cas de contrats de longue durée ou indéterminés.

  • Pour les transactions à exécution successive, cette obligation ne concerne que la première livraison.

  • Les contrats sont conclus sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante du produit.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour la livraison de produits :

  • Le consommateur peut annuler le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Le délai commence le jour suivant la réception du produit.

  • Pendant ce délai, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin, et ne l’utiliser que dans la mesure nécessaire pour l’évaluer.

  • En cas de rétractation, le produit doit être retourné avec ses accessoires, de préférence dans son emballage d’origine, selon des instructions claires.

  • La rétractation doit être notifiée dans les 14 jours suivant la réception via le formulaire type. Ensuite, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours avec preuve d’envoi.

  • Le non-respect de ces délais rend la vente définitive.

Pour la livraison de services :

  • Le consommateur peut annuler le contrat sans motif dans un délai minimum de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

  • L’exercice du droit de rétractation doit respecter les instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.

 

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge au maximum.
Si le consommateur a versé un montant, l’entrepreneur le remboursera dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est toutefois soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par le vendeur en ligne ou qu’une preuve concluante de retour complet soit fournie. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci donne explicitement son accord pour un autre moyen de paiement.
En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de la dépréciation éventuelle du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. Cette exclusion n’est valable que si l’entrepreneur l’a clairement indiquée dans l’offre, ou à temps avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

  • créés par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;

  • clairement personnels ;

  • qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;

  • susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

  • dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier hors contrôle de l’entrepreneur ;

  • pour les journaux et magazines en version papier ;

  • pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels dont le consommateur a brisé le sceau ;

  • pour les produits d’hygiène dont le sceau a été brisé par le consommateur.

L’exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

  • relatifs à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs à effectuer à une date ou période déterminée ;

  • dont la fourniture a commencé avec le consentement explicite du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

  • concernant les paris et loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification due à des changements des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier, hors de son contrôle, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le fait que les prix indiqués peuvent être des prix indicatifs sont précisés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix après 3 mois ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a prévu et que :

  • elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

  • le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.
    Les prix indiqués dans l’offre sont TTC.
    Toutes les offres sont sujettes à des erreurs typographiques ou d’impression. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des conséquences de ces erreurs. En cas d’erreur, l’entrepreneur n’est pas obligé de fournir le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie donnée par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit incorrect doit être signalé par écrit à l’entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine et en parfait état.
La durée de la garantie correspond à la garantie du fabricant. L’entrepreneur n’est toutefois jamais responsable de l’adéquation finale des produits à un usage individuel du consommateur, ni des conseils éventuels concernant l’utilisation des produits.
La garantie ne s’applique pas si :

  • le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits, ou a fait réparer/modifier par un tiers ;

  • les produits ont été exposés à des conditions anormales, maltraités ou utilisés contrairement aux instructions ;

  • la défaillance résulte totalement ou partiellement de prescriptions légales concernant la nature ou la qualité des matériaux.

Article 11 - Livraison et exécution

L’entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de services.
Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur.
Sous réserve du paragraphe 4, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire du consommateur. En cas de retard ou d’exécution partielle, le consommateur sera informé au plus tard 30 jours après la commande. Le consommateur pourra alors résilier le contrat sans frais, sans droit à indemnisation.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne confèrent aucun droit au consommateur.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3, l’entrepreneur remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours.
Si un produit commandé ne peut être livré, l’entrepreneur s’efforcera de fournir un produit de remplacement. Cela sera clairement indiqué au moment de la livraison. Le droit de rétractation s’applique pour les produits de remplacement et les frais de retour sont à la charge de l’entrepreneur.
Le risque de dommage ou perte est supporté par l’entrepreneur jusqu’à la livraison au consommateur ou à son représentant désigné, sauf accord contraire.

Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée concernant la livraison régulière de produits ou services (y compris électricité) en respectant un délai de préavis maximum d’un mois et les règles convenues.
Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée concernant la livraison régulière de produits ou services à la fin de la durée convenue, avec un délai de préavis maximum d’un mois.
Le consommateur peut résilier ces contrats à tout moment, sans être limité à un moment ou une période spécifiques, et avec le même délai de préavis que l’entrepreneur.

Renouvellement
Un contrat à durée déterminée concernant la livraison régulière de produits ou services ne peut pas être tacitement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée.
Exception faite pour la livraison régulière de journaux et magazines, qui peut être tacitement prolongée jusqu’à 3 mois, avec possibilité de résiliation avec un mois de préavis à la fin de cette période.
Un contrat à durée déterminée peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée seulement si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai maximum d’un mois, ou 3 mois pour des livraisons mensuelles ou moins fréquentes de journaux/magazines.
Un abonnement d’essai pour journaux/magazines ne se renouvelle pas tacitement et se termine automatiquement à la fin de la période d’essai.

Durée
Si la durée du contrat est supérieure à un an, le consommateur peut le résilier après un an avec un délai maximum d’un mois, sauf si l’équité s’y oppose.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours suivant le début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, paragraphe 1. Pour un service, ce délai commence après réception de la confirmation du contrat.
Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les informations de paiement fournies.
En cas de défaut de paiement, l’entrepreneur peut facturer au consommateur des frais raisonnables préalablement communiqués, sous réserve des limites légales.

Article 14 - Procédure de réclamation

L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les plaintes conformément à celle-ci.
Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les 7 jours suivant la constatation du défaut, avec description complète et claire.
Les plaintes sont traitées sous 14 jours à compter de leur réception. En cas de délai plus long, un accusé de réception avec indication de délai sera envoyé.
Si la plainte ne peut être réglée à l’amiable, elle pourra être soumise à un organisme de règlement des litiges.
Le consommateur doit d’abord s’adresser à l’entrepreneur. Une plainte peut aussi être déposée via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur sauf indication écrite contraire.
Si la plainte est fondée, l’entrepreneur choisira de remplacer ou réparer gratuitement le produit.

Article 15 - Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont soumis au droit néerlandais uniquement, même si le consommateur réside à l’étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être établies par écrit ou d’une manière accessible et durable pour le consommateur.